Note n°433/MF/DGI/DOF/SDVF/B2: Fonctionnement des services du contrôle fiscal de Wilaya
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22-03-1996
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22-03-1996
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
N° 433/MF/DGI/DOF/SDVF/B2.
Alger, le 23 mars 1996
Objet : Fonctionnement des services du contrôle fiscal de Wilaya.
- Rapport entre la Brigade de Vérification et la Sous-direction du Contrôle Fiscal.
Référence : Circulaire N° 52 MF/DGI du 23 novembre 1994; Circulaire N° 192 MF/DGI/DOF/SDVF/B2 du 5 Août 1994;
Note N° 2393 MF/DGI/DOF/SDVF/B2 du 23 novembre 1994.
Suivant circulaires et notes rappelées en référence des instructions ont été données pour renforcer les effectifs affectés aux travaux de vérification de comptabilités et de contrôle