Note n°453/DGD/SP/D021/20 : A/S dispositions de la LF 2020 relatives au contentieux douanier

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES 

N°453/DGD/SP/D021/20 

Alger, le 19 mars 2020

 MESSIEURS:

• LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ;
• LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI.

COPIE TRANSMISE A MADAME ET MESSIEURS :

• L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DES DOUANES ; 

• LES DIRECTEURS CENTRAUX DES DOUANES ;

• LES DIRECTEURS D'ÉTUDES DES DOUANES ;

• LES DIRECTEURS DES CENTRES NATIONAUX DES DOUANES.

OBJET : A/S dispositions de la LF 2020 relatives au contentieux douanier.

REFER : - Loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.

               - Circulaire n°150/DGD/SP/D.011/2020 du 02/02/2020.

La présente note, établie additivement à la circulaire sus référencée, portant modalités d'application des