Note n°549/MF/DGI/DCTX/SDCTX/B1 : TVA - Régime fiscal des opérations de ventes du son

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

N°549 /MF/DGI/DCTX/SDCTX/B1

Alger, le 01 juillet 2000

Objet : TVA - Régime fiscal des opérations de ventes du son

Affaires les Moulins de Mostaganem – 3, Rue de la Palestine – Mostaganem.

Compte tenu des hésitations et difficultés constatées quant au traitement fiscal des opérations de ventes portant sur le « son » en