Note n°589 MF/DGI/DLRF/SD1/2013: IRG/salaires- indemnité de congé annuel

​République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des finances

Direction générale des impôts

Direction de la Législation

et de la Réglementation Fiscales

N°589 MFDGIDLRF/SD12013

Alger, le 17 JUIL 2013

NOTE

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX

EN COMMUNICATION À MESDAMES ET MESSIEURS :

- LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYAS .

- LES CHEFS DES CENTRES DES IMPÔTS