Note n°742/MF/DGI/DOF/SDOF/B1 : Travaux d’émission IBS –IRG
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17-05-1998
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17-05-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
N°742/MF/DGI/DOF/SDOF/B1
Alger, le 18 mai 1998
Objet : Travaux d’émission IBS –IRG.
Référence : Notes : 163/MF/DGI/DOI/SDASI du 06 Avril 1996 239/MF/DGI/DOF/SDOF/B1 du 15 Mai 1996. 304/MF/DGI/DOF du 08 Mars 1997.
Dans le cadre des travaux d’émission des impositions relatives à l’IBS et l’IRG, l’attention des services d’assiette doit être attirée sur la nécessité du respect des délais.
A cet égard, j’ai l’honneur de vous demander de respecter les instructions transmises par la DOI en vous rappelant ci-après les mentions à porter