Note n°782/ME/DGI/DELF/LF.92: Régime des achats en franchise de la TVA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

No: 782/ME/DGI/DELF/LF.92

Alger, le 18 mai 1992

Instruction A

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En Communication A :

- Monsieur le Directeur Central Du Trésor

- Monsieur le Directeur Général Des Impôts

- Monsieur le Directeur Général Des Douanes

- Monsieur le Directeur Général Des Domaines

- Monsieur le Directeur Général Du Budget

- Monsieur l’Inspecteur Général Des Services Fiscaux

- Monsieur le Directeur des Opérations Fiscales

- Monsieur