Note n°792/MF/DGI/DOF/SDOF/B1 : Réintégration de l'écart de réévaluation - affaire ENIP
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19-05-1999
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19-05-1999
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
N°792/MF/DGI/DOF/SDOF/B1
Alger, le 20 mai 1999
Objet : Réintégration de l'écart de réévaluation - affaire : ENIP.
Référence : V/C n°103 - SDOF/DIW du 18/03/1998 parvenue le 31/ 03.
Par correspondance visée en référence, vous faites savoir que l'Entreprise Publique de Pétrochimie « ENIP » sollicite un échéancier de 10 ans pour l'amortissement de l'écart de réévaluation devant être réintégré à ses résultats.
Vous précisez que cet