Note n°797/MF/DGI/DOF/SDVF/B2 : Demande d’éclaircissements
version
19-05-1996
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19-05-1996
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19-05-1996
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Note
797/MF/DGI/DOF/SDVF/B2
Alger le 29/05/1996
Objet : demande d’éclaircissements
Référence : vos lettres du 04/04/1996
Par lettres rappelées en référence, vous avez demandé à l’administration des précisions sur les points ci après :
1)- Les journaux auxiliaires informatiques ou les registre en tenant lieu sont-ils admis en cas de vérification ?
2)- le paraphe légal des livres obligatoire postérieurement au début de l’activité constitue t’il un motif de rejet de comptabilité. ?
3)- les apports et les