Note n°797/MF/DGI/DOF/SDVF/B2 : Demande d’éclaircissements

version

19-05-1996

version

19-05-1996

version

19-05-1996



République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

Note 797/MF/DGI/DOF/SDVF/B2

 Alger le 29/05/1996

Objet : demande d’éclaircissements 

Référence : vos lettres du 04/04/1996


Par lettres rappelées en référence, vous avez demandé à l’administration des précisions sur les points ci après :

1)- Les journaux auxiliaires informatiques ou les registre en tenant lieu sont-ils admis en cas de vérification ?

2)- le paraphe légal des livres obligatoire postérieurement au début de l’activité constitue t’il un motif de rejet de comptabilité. ?

3)- les apports et les