Note n°840 F/DGI/DOF/SDOF/CRFP : Timbre de quittance - Règlement de factures par versements bancaires
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10-10-1998
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10-10-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
N°840 F/DGI/DOF/SDOF/ CRFP
Alger, le 11octobre 1998
Objet : Timbre de quittance - Règlement de factures par versements bancaires.
Référence : Votre correspondance n° 290/D1W/SDOF/B2/93 du 25/05/1998.
Par correspondance visée en référence, vous demandez à savoir si les factures de ventes acquittées par les clients au moyen de versements en espèces au compte bancaire des fournisseurs sont assujetties au timbre de quittance. vous ajoutez, que certains comptables privés persistent soutenir que les versements du genre sont dispensés