Ordonnance n° 001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
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07-04-2020
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Ordonnance n° 001-2020 du 08 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19
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Art.1.- Par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, durant la pandémie du Covid-19 et dans les limites de