Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 30 décembre 2019 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées
version
30-12-2019
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30-12-2019
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 30 décembre 2019 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées
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LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES