Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 3 octobre 2019 portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 3 octobre 2019 portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud

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LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,

Le MINISTRE DE L’ÉCONOMIE et DES FINANCES,

Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin