Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3758-18 du 10 décembre 2018 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii Il 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT,

DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMERIQUE,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses