Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022, fixant les modalités d’attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

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16-01-2022

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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 janvier 2022, fixant les modalités d’attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui