Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2022, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
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20-02-2022
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Arrêté de la ministre de la justice du 21 février 2022, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.
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La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret - loi n° 2011-89