Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier
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07-07-2020
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Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier.
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier, notamment son article 7,
Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-