Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » et autorisation de cession totale des droits et des obligations dans ledit permis
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05-02-2017
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Arrêté de la
ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février
2017, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit
permis « Bargou » et autorisation de cession totale des droits et des
obligations dans ledit permis.
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la loi