​Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction

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18-01-2024

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18-01-2024

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18-01-2024


​Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat et de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 19 janvier 2024, fixant le cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction.

​La ministre de l'équipement et de l'habitat et la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification,

​Vu la Constitution,

​Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que complété et modifié par les textes