Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 janvier 2021, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 janvier 2021, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara.

La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, 

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives .

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques tel qu'il a été modifié