Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »

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26-10-2021

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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre ». 

La ministre de l’industrie, des mines et de  l'énergie, 

Vu la  Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,  

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n°