Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015

La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du prix des