Arrêté de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 26 septembre 2017, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie « A » approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006
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25-09-2017
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Arrêté de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 26 septembre 2017, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie « A » approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006.
La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 et notamment son