Arrêté du 11 janvier 2009 fixant les éléments constituant les dépenses et charges communes entre l'armateur et le personnel navigant lors des opérations de pêche

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Arrêté du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les éléments constituant les dépenses et charges communes entre l'armateur et le personnel navigant lors des opérations de pêche.

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Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;​

Vu le décret exécutif n° 05-102 du 15 Safar 1426 correspondant au 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de