Arrêté du 5 janvier 1994 fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
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04-01-1994
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04-01-1994
Arrêté du 5 janvier 1994 fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1993, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire,
Arrête :
Article premier. - Conformément à l'article premier du décret n°