Arrêté du 5 janvier 1994 fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

version

04-01-1994

version

04-01-1994

version

04-01-1994



Arrêté du 5 janvier 1994 fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1993, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire, 

Arrête :

Article premier. - Conformément à l'article premier du décret n°