​Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale

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21-06-2018

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21-06-2018


​Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale.

​Le ministre de la défense nationale,

​Vu la constitution et notamment son article 94,

​Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

​Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment