Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
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21-06-2018
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution et notamment son article 94,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment