Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des centres et des unités hospitalières à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis

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22-04-2018

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Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des centres et des unités hospitalières à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.  

Le ministre de la défense nationale,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 200947 du 8 juillet 2009,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre