Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 13 décembre 2021, portant approbation de la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2
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12-12-2021
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Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 13 décembre 2021, portant approbation de la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2.
Le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-811 du 30