Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 22 juin 2018, portant homologation, renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des brevets de technicien professionnel. 

Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, 

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65, 

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi