Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination d'un brevet de technicien professionnel

​

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 octobre 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination d'un brevet de technicien professionnel.  

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,  

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,  

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification