Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2013, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

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Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2013, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

Le ministre de la justice,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23