Arrêté du ministre de la justice du 19 février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction ​

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18-02-2018

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Arrêté du ministre de la justice du 19 février 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction.

Le ministre de la justice, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature et son organisation,