Arrêté du ministre de la santé n° 928-20 du 10 mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc
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10-03-2020
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Arrêté du ministre de la santé n° 928-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
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LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14, et 15 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du