Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
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18-09-2002
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18-09-2002
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains.
Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14.
Arrête :
Article premier. – Les établissements publics hospitaliers ci-dessous mentionnés sont autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains :
- hôpital