Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 20 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet
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20-12-2019
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 20 décembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet
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LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture