Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 20 juin 2020 relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé
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20-06-2020
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 20 juin 2020 relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé
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LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la