Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 8 octobre 2019 relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »
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08-10-2019
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 8 octobre 2019 relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »
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LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des