Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 2 mars 2020 fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.

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LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole, notamment son article 8 ;

Après avis du comité