Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2020/2021
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10-07-2020
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 10 juillet 2020, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2020/2021.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles