Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2020, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2020/2021

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 juillet 2020, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2020/2021.

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Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,

Vu la Constitution,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et notamment les articles 165,