Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bir 30 (Chahbania- Sad Ghzal) de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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18-06-2020
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bir 30 (Chahbania- Sad Ghzal) de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de