Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Essouelem de la délégation de Makther, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations      d'aménagement foncier dans ce périmètre.  

Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence foncière agricole, telle que modifiée