Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zouarine - Thermda de la délégation de Dehmeni, au gouvernorat du Kef et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 18 juin 2020, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zouarine - Thermda de la délégation de Dehmeni, au gouvernorat du Kef et ouverture des                 opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.  

Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars