Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 août 2020, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja.
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19-08-2020
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 19 août 2020, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mazougha de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la Constitution,
Vu la loin° 77-17 du 16 mars1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loin° 2000-29 du 6 mars2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant