Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er septembre 2020, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l’extension des zones de sauvegardes des agrumes(secteur Menzel Bouzelfa) de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul.
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01-09-2020
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 1er septembre 2020, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l’extension des zones de sauvegardes des agrumes(secteur Menzel Bouzelfa) de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 ,portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9du