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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mars 2017, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017

version

12-03-2017

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12-03-2017



Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 mars 2017, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2016, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2016-2017.
​

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de

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