Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2018, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour l'année 2016.
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15-01-2018
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15-01-2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2018, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour l'année 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les