Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
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15-11-2018
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Grouaa Ejedra 2ème partie (Oued Esdid) de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret