Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017
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15-10-2017
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15-10-2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le