Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hardoub et Riden de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hardoub et Riden de la délégation de Jammel, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14