Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses